Conditions Générales d'Utilisation

Site ARTgpt.fr

1. Objet Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site artgpt.fr, Site d'information pour les entreprises. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client de la société.

CGU – Utilisateur (Navigation)

2. Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d'un email ou de coordonnées.

3. Utilisation autorisée L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou entreprises sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle Les contenus du site (textes, images, logos, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

5. Responsabilité Le site ne garantit pas l’exactitude des informations fournies. Il ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site.

6. Modération et suppression Le site peut modifier ou supprimer tout contenu sans qu'il en soit tenu d'avertir un quelconque utilisateur.

7. Données personnelles Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement du site et pour nous permettre d'améliorer la relation avec les entreprises. Elles sont conservées en interne, ne font l’objet d’aucune cession, location ou revente à des tiers. Chaque entreprise dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.

8. Loi applicable Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Versailles.